Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site vinroumain.com entre Zalmoxis Vintenars, dont le siège social est situé Drukpersstraat 11, 1000 Bruxelles (Belgique), numéro d’entreprise / TVA BE 0804.581.445, e-mail info@vinroumain.com, téléphone +32 486 24 17 81 (le « Vendeur »), et toute personne passant commande (le « Client »).
2. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les demandes des professionnels (B2B) peuvent faire l’objet de conditions particulières convenues par écrit.
3. Vente d’alcool réservée aux personnes majeures
La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En passant commande, le Client déclare avoir 18 ans ou plus. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut choisir un produit de remplacement ou le remboursement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, accepte les CGV puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, doute sur l’âge).
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors de celle-ci. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Livraison et retrait
Les livraisons sont effectuées en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France, à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est gratuite en Belgique à partir de 200 € d’achats TTC. Le Client peut également retirer gratuitement sa commande au showroom (Stationstraat 26, 1930 Zaventem), sur rendez-vous. Le délai de livraison indicatif est communiqué lors de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photo à l’appui. Pour plus de détails, voir la page Livraison & retours.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique (livre VI), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à info@vinroumain.com (ou au moyen du formulaire type de rétractation), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, bouteilles non ouvertes et intactes. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques ; une bouteille ouverte ne peut plus être revendue et ne peut dès lors pas être remboursée.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
10. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code civil pour les consommateurs. Tout défaut de conformité (produit endommagé, bouteille bouchonnée, erreur de produit) doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois de sa constatation. Le vin étant un produit vivant, son évolution naturelle et les appréciations gustatives personnelles ne constituent pas un défaut de conformité.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à info@vinroumain.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. Le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit belge ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.
14. Force majeure et modifications
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Il se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Zalmoxis Vintenars, Stationstraat 26, 1930 Zaventem — info@vinroumain.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit(s)] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Numéro de commande : [n°] — Nom : [nom] — Adresse : [adresse] — Date et signature (si envoi papier).